Mise en réglementation de votre site : faîtes vous accompagner !

La réglementation concernant les Cookies et autres traceurs de vos sites internet évoluent, conformément à l’Art.5.3 directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, et l’Art.82 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié, en date du 17 septembre 2020, des lignes directrices modificatives et des recommandations concernant l’usage des cookies et traceurs appliqués sur vos sites web et applications mobiles.

Le 4 février 2021, la CNIL a donc incité les organismes privés et publiques à auditer leurs sites web et applications mobiles afin de vérifier si ces derniers respectent ces nouvelles modifications, et, a également rappelé que la période d’adaptation accordée arrivera à son terme le 31 mars 2021.

ACD Avocats, vous propose donc de vous accompagner dans cette démarche de vérification en vous conseillant à travers leur service Audit Conformité « Cookies et traceurs » élaboré avec leur partenaire, INKIVARI (mise en conformité, RGPD, DPO…). Un service qui vous permet de connaître rapidement l’état de votre conformité, et, le cas échéant, d’adapter ces modifications. Ce service vous permet également de recenser les cookies et autres traceurs utilisés par vos sites internet et de vérifier les modalités de recueil du consentement.

En savoir plus : Audit Conformité « Cookies et traceurs »

Contact :

Thibaut CUNY,
Avocat Associé / Département Droit public des affaires

03 29 81 89 89 / 06 85 73 28 47
www.acd.fr