Phase n°2 de France Relance : Aide à l’investissement
Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur. Le guichet d’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME et ETI (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire. Devant le succès de ce dispositif essentiel à la modernisation de l’industrie française, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires en 2021 pour continuer à soutenir la dynamique d’investissement et donner aux entreprises qui souhaitent se développer les moyens de le faire.
Afin de mettre en relation les entreprises avec les fournisseurs de solutions industrie du futur, la plateforme www.solutionsindustriedufutur.org est désormais en ligne. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de Comité Stratégique de filière « Solutions industrie du futur », labellisé par le Conseil National de l’Industrie le 9 avril 2021. Cette plateforme a vocation à créer un écosystème favorable à la transition des entreprises françaises vers l’industrie du futur
Guichet 2021
L’aide s’adresse aux PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des huit catégories définies dans l’arrêté du 30 avril 2021.
Les points importants à retenir du Guichet 2021
Les évolutions depuis 2020
- Le taux d’aide 2021 est au maximum de 20% des dépenses éligibles (avec des limites de montant d’aide pour les moyennes entreprises et les ETI).
- Les dossiers sont instruits cette année dans leur ordre d’arrivée sur le portail en ligne de l’ASP et les aides sont versées dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des dossiers par l’ASP ne débutera pas avant la clôture du guichet, et au plus tôt le 15 juin 2021.
Ce qui ne change pas en 2021: les tailles des entreprises éligibles, la liste des matériels éligibles, les dépenses éligibles et les activités industrielles éligibles. Il n’y a pas de montant minimum d’investissement.
Date limite de dépôt des demandes d’aide 2021
Les dossiers de demande d’aide sont téléchargeables ci-contre (dans la rubrique documents utiles), puis sont à déposer sur le portail en ligne : https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr
Le guichet est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la fermeture intervenant alors par arrêté du ministre chargé de l’industrie, et au plus tard le 30 juin 2021. L’instruction des dossiers par l’ASP ne débutera pas avant la clôture du guichet, et au plus tôt le 15 juin 2021. L’ASP instruit les demandes selon leur ordre d’arrivée. Les aides sont versées aux demandes éligibles dans la limite des crédits disponibles.
A votre attention : pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.
Guichet 2020
A l’attention des entreprises ayant déposé une demande d’aide au titre du guichet 2020 et n’ayant pas reçu à ce jour de notification d’engagement juridique, votre demande est en cours d’instruction et vous recevrez la notification juridique au plus tard fin juin 2021.
Une information importante sur le guichet 2020 : si vous avez déposé une demande de subvention à l’ASP entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2020, et que cette demande est éligible, le taux d’aide de 10% initialement prévu est revalorisé à 20% maximum des dépenses éligibles. Vous n’avez aucune démarche à faire, l’ASP prend automatiquement en compte ce nouveau taux.
Modalités à respecter pour un traitement plus fluide de vos demandes de paiement
Le formulaire de demande de paiement et sa notice sont disponibles sur cette page dans la rubrique documents utiles. A compter du 3 mai, pour faciliter le traitement de votre demande de paiement, vous devrez obligatoirement déposer le formulaire avec toutes les pièces justificatives nécessaires sur le portail : https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr
Plan de relance pour les TPE : www.economie.gouv.fr
Plan de relance pour les PME : www.economie.gouv.fr
Plan 1 jeune, 1 solution pour les ressources Humaines et embauches : www.travail-emploi.gouv.fr
